CIP

Plan de l'organisation

-   Formation du Comité International (CIP) de la FISAIC

-    Avant propos du CIP

-    Règlement pour les congrès des délégués des groupements nationaux des cheminots philatélistes (GNCP-FISAIC)

-     Règlement pour le Comité International pour la Philatélie FISAIC ( CIP)

-      Règlement général des expositions philatéliques internationales patronnées  par la Fédération Internationale des Sociétés Artistiques et Intellectuelles des Cheminots (FISAIC)

-      Règlement des salons internationaux des cheminots philatélistes patronnés  par la Fédération Internationale des Sociétés Artistiques et Intellectuelles des Cheminots (FISAIC)

 

Président : Marcel JAQUES, Ch. du Couchant 28, 1007 Lausanne

Tél. : 0041 (0)21 626 13 66

Mobile : 0041 (0)79 487 51 90

Messagerie : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Membres  Günter Pflug, Moltkestrasse 57, D - 76133 Karlsruhe

Tél. : 0049 (0)721 84 32 07

Messagerie : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Jean-Baptiste Barbe, 8 Allée d'Andrézieux, F 75018 Paris

Tél. 0033 1 42 578 791

Mobile : 0033 678 59 06 46

 

 

Les cheminots philatélistes et le CIP (Comité International pour la Philatélie) au sein de la philatélie dans le cadre de la FISAIC.

 

Bien que les cheminots philatélistes pratiquent toutes les différentes variantes de la philatélie, nous sommes très souvent confondus avec les collectionneurs du thème "chemin de fer" alors que nous n'avons que des liens d'amitié avec le groupement de thématistes spécialisés qui se nomme, "IME, Internationale Motivgruppe Eisenbahn" dont le siège est en Allemagne.

 

Les cheminots philatélistes sont certainement une des seules associations corporatives sur le plan philatélique, organisée sur le plan européen.  Afin de coordonner les activités des sociétés européennes, un comité international pour la Philatélie conduit aux destinées de l'organisation et de la planification de nos loisirs.

 

le CIP (Comité International pour la Philatélie) dans le cadre de la FISAIC

 

Cet organisme uniquement technique a pour mission essentielle d'organiser des congrès de délégués des groupe­ments nationaux de cheminots philaté­listes, de rechercher des groupements nationaux pour orqaniser des exposi­tions internationales et de veiller au respect des dispositions de nos règlements adoptés lors de nos congrès et enfin, de maintenir la continuité de l'activité philatélique tout en mettant en exergue les objectifs déterminés par  les instances de la FISAIC. Actuellement un triumvirat composé de l'Allemagne (G.Pflug de Karlsruhe), la France (J.-B. Barbe de Paris) et votre serviteur de Suisse qui en assume la présidence, conduit aux destinées de cette organisation qui compte une douzaine de nations avec plus 6000 philatélistes.

 

Permettez-moi maintenant d'effectuer un petit retour dans l'histoire de nos activités afin de mieux cerner les pro­blèmes actuels.

 

Après la première réunion internatio­nale des cheminots philatélistes qui eu lieu à Bâle en 1960, nos amis français prirent l' initiative d'organiser la pre­mière exposition internationale à Dijon en 1961. Cette première manifes­tion fut le point de départ de toute la philatélie cheminote. En effet, en 1964 le premier congrès des cheminots phi­latélistes eut lieu à Mainz en vue de donner une impulsion pour l'organisa­tion de nos futures expositions. A cette occasion, un premier comité interna­tional fut créé afin d'élaborer une rég­lementation des nos expositions qui au départ ne dépassaient pas le stade artis­anal. Depuis cette première exposition, nous en serons à la 19ème avec celle organisée à Lausanne ainsi qu'au 24ème congrès des cheminots philaté­listes à Lausanne, le congrès allant en principe de pair avec l'exposition. Nos expositions et congrès sont en principe bisannuels. En outre depuis la 14ème exposition qui eut lieu à Paris en 1987, elles ont maintenant pour nom "FERPHILEX". Dès notre 11ème congrès qui s'est tenu à Mulhouse en 1978, nous appliquons la réglementation de la FIP (Fédération Internationale de Philatélie) au niveau de l'aspect philatélique pur, les con­traintes financières étant quelque peu allégées compte tenu des possibilités financières très limitées au niveau des groupements nationaux. Depuis 2008, nous avons aussi opté pour des expositions non compétitives désignées par salon. Ces dernières remportent aussi un franc succès.

 

Le problème de recrutement de nouveaux membres ainsi que des exposants au sein de nos groupements nationaux fait aussi partie de nos préoccupations. Seul l'engage­ment de chacun à quelque niveau que ce soit, nous permettra d'assurer nos structures actuelles.Toute recherche humaine, quelque sin­gulière qu'elle paraisse, engage nous tous au sein de nos groupements nationaux et par de là, la pérennité de nos réunions internationales agré­mentées de rencontres, de congrès et d'expositions.

Marcel Jaques, Président du CIP

 

­

 

Règlement pour les congrès de délégués des groupements nationaux des cheminots philatélistes (GNCP-FISAIC)

 

2002

 

 

Article 1

Les délégués des groupements nationaux de cheminots philatélistes désignés se réunissent en congrès en principe à l'occasion des expositions internationales philatéliques patronnées par la FISAIC.

L'accord du Présidium de la FISAIC requis par l'art.14, lettre g des statuts de la FISAIC est considéré comme acquis d'une manière générale du fait de l'approbation du présent règlement.

Article 2

Lorsqu'exceptionnellement et pour des raisons impérieuses un congrès de délégués des cheminots philatélistes devra être convoqué en dehors d'une exposition internationale de la FISAIC, le Président du comité international pour la philatélie (CIP-FISAIC) devra soumettre en temps utile une demande motivée au Présidium de la FISAIC par l'intermédiaire de son Secrétaire général.

Article 3

Le but des congrès de délégués des cheminots philatélistes est :

-          de créer un lien étroit entre tous les cheminots philatélistes affiliés à la FISAIC et de faire des efforts pour obtenir que les groupements nationaux non-membres se rattachent à celle-ci,

-          de prendre des mesures propres à assurer l'entraide entre les cheminots philatélistes,

-          de proposer à l'avance la date et le lieu des expositions philatéliques internationales patronnées par la FISAIC, et d'obtenir l'assentiment des GNCP des pays concernés,

-          de préparer sur le plan technique et sur le plan des conditions de participation les expositions philatéliques internationales patronnées par la FISAIC,

-          de mettre à profit l'expérience acquise au cours des expositions internationales de philatélie de la FISAIC,

-          d'élire les GNCP membres du CIP-FISAIC et d'en désigner celui qui est chargé de la présidence.

Composition des congrès de délégués

Article 4

Les congrès de délégués sont dirigés à titre honorifique par le Président du GNCP du pays qui organise la manifestation. Un membre du CIP-FISAIC rédige le procès-verbal.

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Article 5

Le Président honorifique du congrès de délégués est assisté dans ses fonctions par le CIP-FISAIC, en règle générale, par son président.

Article 6

Le nombre des délégués ne doit pas être supérieur à deux par GNCP-FISAIC.

Les délégués sont désignés par chaque GNCP-FISAIC.

Article 7

En dehors des délégués des GNCP, des membres du CIP-FISAIC et du ou des interprètes,  les personnes suivantes peuvent être admises aux congrès :

 

-          des personnalités et des membres des organismes de la FISAIC ;

-          des personnalités des Administrations des chemins de fer ;

-          des personnalités de la FIP ;

-          des personnalités dont la présence est souhaitable dans l'intérêt de la philatélie ;

-          des conseillers techniques, si cela s'impose.

 

Le choix des personnalités et conseillers techniques à admettre à suivre les travaux du congrès, est laissé au GNCP organisateur et au président du CIP-FISAIC.

Droit de vote et procédure

Article 8

Chaque GNCP représenté au congrès dispose d'une seule voix lors des votes, même s'il est représenté par deux délégués en vertu de l'article 6.

Le Président, le secrétaire du congrès, les représentants des membres du CIP et les interprètes, participent aux délibérations mais n'ont droit de vote que s'ils sont délégués.

Les personnalités et les conseillers techniques invités par le GNCP organisateur ou par le président du CIP-FISAIC, participent aux délibérations sans droit de vote.

Article 9

Les décisions mises au scrutin sont adoptées ou repoussées à la majorité des voix.

Le vote se fera à main levée, sous réserve toutefois d'un vote secret, expressément demandé par un participant au congrès.

Lorsqu'un même nombre de voix est exprimé pour et contre une proposition, l'objet du vote est renvoyé pour nouvel examen au CIP-FISAIC, compte tenu des observations et suggestions faites par les délégués pour autant qu'aucune solution ne soit trouvée durant le congrès.

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Etablissement de l'ordre du jour

Article 10

Les propositions, suggestions et vœux relatifs à l'ordre du jour des congrès de délégués, doivent être adressés au Président du CIP-FISAIC au moins trois mois avant le début du congrès.

Article 11

Le Président du CIP-FISAIC arrête l'ordre du jour du congrès. Cet ordre du jour doit être diffusé autant que possible deux mois avant le congrès à tous les présidents des GNCP.

Au début du congrès de délégués,  il est procédé à l'adoption de l'ordre du jour approprié .

Procès-verbal du congrès de délégués

Article 12

Le procès-verbal des conclusions prises par le congrès des délégués est rédigé en allemand et en français. Un exemplaire de ce procès-verbal est envoyé par le président du CIP-FISAIC à tous les présidents des GNCP, si possible dans les six mois qui suivent le congrès.

Un exemplaire de ce procès-verbal (français et allemand) est à adresser au Secrétariat général de la FISAIC.

Frais et questions diverses

Article 13

Les frais de voyage et de séjour des délégués sont supportés par les GNCP auxquels ils appartiennent.

Article 14

Toute question non traitée dans ce règlement mais dont la solution s'impose, doit être soumise au CIP qui élabore une proposition de décision pour le prochain congrès de délégués.

 

Dispositions finales

Article 15

Ce règlement intérieur est rédigé en allemand et en français. En cas de divergence entre les traductions, la version française fera foi.

Article 16

Ce règlement a été approuvé par le congrès de Spa (B) le 20 avril 2002.

Ce règlement  a été homologué par l'Assemblée générale de la FISAIC à Obernai (France) du 26 au 30.09.2002 et mis en vigueur à la suite.

 

Règlement pour le Comité International pour la

Philatélie FISAIC ( CIP-FISAIC)

 

Article 1

Préambule

Toutes les dispositions régissant les commissions techniques dans les statuts de la FISAIC ainsi que du règlement intérieur de la FISAIC, sont applicables aussi au CIP - FISAIC.  Des précisions ainsi que des compléments sont repris dans ce règlement afin de faciliter leur application au niveau de la philatélie.

Le CIP-FISAIC considéré comme commission internationale, est assimilé aux commissions techniques pour ce qui concerne les relations avec la FISAIC.

Article 2

Mission du CIP

Le Comité International pour la Philatélie -FISAIC (CIP-FISAIC) a pour mission :

-          de préparer les ordres du jour des congrès de délégués des groupements nationaux de cheminots philatélistes affiliés à la FISAIC;

-          de préparer et de soumettre à l'approbation des congrès de délégués les textes de règlements qui lui auront été demandés par ces congrès ou qu'il estime lui-même utiles;

-          de soumettre à un examen préalables les demandes, suggestions et projets des GNCP avant de les présenter aux congrès de délégués;

-          de présenter aux congrès de délégués

1)     un rapport d'activité,

2)     un commentaire des projets de décisions, demandes et suggestions soumis à ces congrès ;

-     de proposer des solutions pour les cas qui lui ont été soumis conformément aux

dispositions du Règlement général des expositions internationales, ou conformément aux

dispositions du Règlement intérieur des congrès de délégués;

-          de tenir à jour la liste des membres des jurys pour le comité d'organisation d'expositions philatéliques internationales patronnées par la FISAIC ;

-          de faire fonction d'intermédiaire entre les organes de la FISAIC (Assemblée générale et Présidium) et les GNCP affiliés à la FISAIC pour tous les problèmes internationaux relatifs à la philatélie ;

-          d'exécuter les tâches qui lui seront confiées par le congrès de délégués ;

-          de veiller au respect des dispositions du règlement et des décisions prises par le congrès de délégués ;

-          de maintenir la continuité de l'activité philatélique au sein de la FISAIC.

 

Article 3

Composition et éligibilité

Le CIP-FISAIC est composé de trois membres de GNCP différents. Ses membres sont élus à titre personnel pour une période de quatre ans par le congrès des délégués. Ils doivent avoir l'agrément du GNCP qu'il représente.

En principe, un ou deux membres du CIP-FISAIC doit (doivent) être renouvelés (s) lors d'un congrès.

Les membres sortant sont rééligibles.

Article 4

Présidence du CIP

Le congrès désigne le membre qui assurera la présidence de cet organisme. A la suite de chaque congrès, le CIP-FISAIC informe le secrétariat général de la FISAIC et tous les GNCP de sa composition nominative.

Il en sera de même chaque fois qu'une modification interviendra, entre deux congrès, dans sa composition.

Article 5

Démission d'un membre

En cas de démission ou de décès d'un membre du CIP-FISAIC, le GNCP auquel il appartenait désigne un successeur pour le reste de la période à couvrir. Si un GNCP renonce à son mandat avant l'expiration de celui-ci, une nouvelle élection a lieu à l'occasion du prochain congrès

Article 6

Réunions du CIP

Les réunions de travail du CIP-FISAIC sont fixées par le président  en accord avec ses membres de manière à réduire les frais de déplacement.

Article 7

Suppléance

Lorsqu'un membre du CIP-FISAIC  d'un GNCP est empêché d'assister à une réunion, le GNCP auquel il appartient délègue un suppléant. Cette délégation doit être signalée au président du CIP-FISAIC.

Article 8

Convocation des membres du CIP

Le CIP-FISAIC est habilité à siéger lorsque ses membres ont été convoqués dans un délai d'au moins quatre semaines avant la date de la réunion et lorsque deux membres sont présents.

Article 9

Décisions du CIP

Les décisions mises au scrutin sont adoptées ou repoussées à la majorité des voix.

Article 10

Relations avec le FISAIC

Le président du CIP-FISAC est responsable du secrétariat de la commission, sous couvert du pays qu'il représente personnellement. Il est chargé, notamment, de transmettre au secrétariat général de la FISAIC, sur supports informatiques, toutes les informations relatives au fonctionnement de cette commission technique.

De plus, les années paires, le président établit un rapport d'activité de la commission qu'il adresse au secrétariat général de la FISAIC. Il sera rédigé après la manifestation (congrès ou exposition) bisannuelle.

Le secrétariat général FISAIC donne des directives et coordonne l'action des commissions techniques par le biais d'entretiens réguliers avec leurs prési­dents. Il est recommandé de prévoir une fois par an une discus­sion de prin­cipe au siège de ce secrétariat.

Article 11

Frais de voyage

Les frais de voyage et de séjour des représentants des membres du CIP-FISAIC, lors de la tenue des réunions de travail et des expositions et congrès internationaux patronnées par la FISAIC, sont supportés par les GNCP auxquels ils appartiennent.

Article 12

Divergence de traduction

Le présent règlement intérieur est rédigé en allemand et en français. En cas de divergence entre les traductions, la version française fera foi.

 

Article 13

Cas non prévus

Les cas non prévus par le présent règlement intérieur seront soumis au CIP-FISAIC qui les étudiera et présentera ses conclusions au prochain congrès.

Article 14

Dispositions finales

Ce règlement intérieur a été approuvé par le congrès de Lausanne le 28 août 2004.

Il entrera en vigueur dès l'homologation par la prochaine assemblée générale de la FISAIC.

 

Le règlement a été homologué par l'Assemblée générale de la FISAIC à Turcianske-Tepplice

(Slovaquie) du 30.09 au 3.10.2004 et mis en vigueur à la suite.

 

 

 

Préambule

Le présent règlement général annule et remplace le règlement général des expositions internationales  patronnées par la FISAIC approuvé par le congrès international des Cheminots philatélistes de la FISAIC à Paris le 23.05.87 et homologué par l'Assemblée générale de la FISAIC  du 01-03.09.1988 à Rovaniemi/Finlande

Définition et but

Pour réglementer d'une façon uniforme les expositions philatéliques internationales, la Fédération Internationale des Sociétés Artistiques et Intellectuelles des Cheminots

(FISAIC) édicte les dispositions suivantes ayant caractère obligatoire pour toutes les expositions philatéliques internationales placées sous son patronage dans le but de défendre les intérêts des exposants et de la philatélie en général.

Ces expositions philatéliques internationales FISAIC sont dénommées FERPHILEX, suivi des deux derniers chiffres de l'année durant laquelle elles ont lieu.

Patronage des expositions par la FISAIC

Art. 1 Reconnaissance

La FISAIC ne reconnaîtra que les expositions philatéliques internationales organisées par les Groupements Nationaux de Cheminots Philatélistes (GNCP) affiliées à la FISAIC par l'intermédiaire de leur Union nationale.

Art.2 Inscription

En principe, la FISAIC n'accordera son patronage qu'à une seule exposition philatélique internationale tous les deux ans.

Les groupements nationaux décidés à organiser une exposition internationale en informent leur Union nationale. En cas d'accord, celle-ci préviendra les instances de la FISAIC. Le travail préparatif doit toujours se faire en contact étroit et en collaboration avec le CIP (Comité International pour la Philatélie). La FISAIC a le droit de retirer le patronage accordé à une exposition philatélique internationale si les prescriptions prévues par le présent règlement général ne sont pas appliquées.

A la demande présentée à la FISAIC, devront être joints les noms et adresses des principales personnes chargées de l'organisation.

Dispositions relatives aux médailles et diplômes FISAIC

Art. 3 Dispositions

Indépendamment des médailles, diplômes et objets d'art décernés par le jury, suivant les évaluations de la Fédération internationales de Philatélie (FIP), la FISAIC met à

disposition :

• 3 médailles d'or de la FISAIC

• 3 médailles en argent de la FISAIC
• 3 médailles en bronze de la FISAIC
• 9 diplômes de la FISAIC.

Les médailles de la FISAIC ne sont pas en métal noble.

Ces médailles et diplômes sont à décerner par le jury de telle façon qu'une seule médaille de chaque métal et le diplôme y afférent soient attribués pour les classes et les groupes de compétition ci-après :

a)       classes de la philatélie traditionnelle et d'histoire postale

b)       classes pour les collections thématiques y compris la classe de thématique réservée au thème "chemin de fer" et maximaphilie

c)       Classes  pour les entiers postaux, selon des critères particuliers et la philatélie fiscale, pour l'aérophilatélie y compris l'astrophilatelie.

Pour chacune de ces classes et groupes de classes de compétition, la participation ayant obtenu le plus grand nombre de points obtient la médaille d'or, la suivante l'argent et la troisième celle de bronze.

Le jury n'est pas tenu de remettre dans sa totalité, les récompenses prévues ci-dessus pour chaque classe et groupe de classes de compétition.

La médaille est à considérer comme "Prix d'honneur".

Les récompenses FISAIC ne peuvent être décernées qu'à des participations appartenant à des exposants effectivement cheminots adhérents à un GNCP:

Toute collection ne peut se voir attribuée qu'une seule fois une médaille en or, en argent ou en bronze de la FISAIC, soit 3 médailles au plus.

Dispositions générales

Art. 4 Application des règlements FIP

Les dispositions du Règlement Général des expositions de la FIP (GREX) n'étant pas intégralement applicables aux expositions FISAIC, elles sont reprises et modifiées comme indiqué dans les articles suivants du présent Règlement Général.

Par ailleurs, les dispositions

-          du règlement général de la FIP pour l'évaluation des participations en compétition aux expositions FIP (GREV) ;

-          des règlements spéciaux de la FIP pour l'évaluation des participations en

compétition aux expositions FIP (SREV) ;

sont applicables en totalité pour l'évaluation des participations en compétition dans les expositions FERPHILEX.

Les précisions utiles quant à l'application de certaines dispositions du GREV et des SREV seront données par la voie des "dispositions internes".

Art. 5 Classes d'exposition

Les classes suivantes sont à comprendre dans les expositions FERPHILEX :

Classes sans évaluation :

-          Classes sur invitation du comité d'organisation

-          Classe du Jury

Cette classe est ouverte librement aux jurés de l'exposition.

-          Classe pour d'autres participations hors concours

Elle comprend les participations des philatélistes et des organismes qui ne

peuvent pas ou ne veulent pas participer à la compétition (par ex. classe ouverte).

Classes avec évaluation

 

-          FERPHILEX "Champions Class"

 

Sont admises dans cette classe :

-           Les collections qui ont participé à une exposition de rang I de l'union philatélique nationale ou lors d'une exposition internationale reconnue par l'union philatélique nationale,

-          les collections qui lors d'une exposition de rang II de l'union philatélique nationale ont obtenu une médaille d'or,

-          les collections qui lors d'une exposition de rang II de l'union philatélique nationale ont déjà obtenu deux médailles de vermeil,

-          les collections qui lors d'une FERPHILEX ont déjà obtenu une médaille d'or.

 

-          classe de philatélie traditionnelle (avant 1900 et après 1901)

-          classe de l'histoire postale (avant 1900 et après 1901)

-          classe des entiers postaux

-          classe de l'aérophilatélie

 

-          classe de l'astrophilatélie

-          classe de philatélie thématique

-          classe de thématique "chemin de fer"

-          classe de maximaphilie

-          classe selon des critères particuliers

-          classe de philatélie fiscale

 

-          classe de littérature philatélique

-          classe de philatélie de la jeunesse

Art. 6 Jugement des participations exposées

Les participations sont jugées suivant les dispositions énoncées au GREV et aux SREV.

Art. 7 Importance des expositions

Les expositions FERPHILEX doivent disposer pour les classes de compétition, d'une surface de cadres d'au moins 250 m²

Les exposants disposeront d'une surface d'au moins 5 m² avec un maximum de 10 m².

Le comité d'organisation n'est pas tenu de mettre à la disposition de chaque participation la totalité de la surface de cadres demandée au-dessus de 5 m².

Art. 8 Récompenses et mentions

Classes hors concours

Les exposants dans les classes hors concours reçoivent du Comité d'organisation

au moins une médaille souvenir.

FERPHILEX "Champions class"

La seule récompense dans cette classe est un prix d'honneur. Il est attribué par un groupe de trois jurés désignés par l'ensemble des membres du jury.

Les autres participations de cette classe se verront attribuer une médaille d'or par le comité d'organisation.

Autres classes de compétition

 

Il sera décerné un grand prix de l'exposition.

Pour les autres participations, non compris celles de la jeunesse, le jury décerne les médailles selon cette tabelle :

 

 

 

Dispositions concernant la participation aux expositions

 

 

Le jury est composé d'au moins 5 membres y compris le président du jury.

Le jury est composé d'après les bases minimales suivantes :

-          le président est choisi par le comité d'organisation parmi les personnalités philatéliques non cheminotes du pays organisateur,

-          de jurés l'Union nationale de philatélie du GNCP organisateur,

-          de jurés possibles selon la liste détenue par le CIP-FISAIC.

En tout état de cause, le nombre de jurés sera déterminé par le nombre de participations et cadres ainsi que celui des classes de compétition présentées.

Dans tous les cas, le comité d'organisation choisit les membres du jury en étroite collaboration avec le CIP-FISAIC.

Pour assurer la continuité entre les expositions FERPHILEX et la bonne interprétation des règlements FIP et FISAIC, en vertu de l'avant dernier paragraphe du Règlement CIP-FISAIC, un membre du CIP (en principe le président) participe aux travaux du jury en tant qu'observateur et conseiller technique.

Art. 22 Nomination des élèves-jurés

Le comité d'organisation peut admettre deux élèves-jurés au maximum, appartenant si possible à des pays différents, sous réserve qu'ils soient pas affectés à la même classe de compétition.

Les candidatures sont présentées par les GNCP. Elles doivent concerner des personnes adhérentes à un GNCP et être déjà notoirement connues pour leurs capacités à juger des participations.

Les élèves-jurés n'ont pas le droit de vote.

Après la clôture des travaux du jury, le président du jury donne une appréciation écrite du travail des élèves-jurés au CIP-FISAIC qui les transmet aux GNCP ayant présenté leur candidature.

Une appréciation positive de l'activité de l'élève-juré est la condition nécessaire pour des nominations futures comme membre du jury d'une exposition FERPHILEX par son inscription sur la liste des jurés possibles détenue par le CIP-FISAIC.

Les frais de déplacement, d'hébergement et de séjour sont à la charge des GNCP demandeurs.

Art. 23 Droits des membres du jury

Afin de permettre au jury d'exercer ses fonctions dans les meilleures conditions, le comité d'organisation doit mettre à sa disposition les documents suivants :

1. A tous les membres :

-          une carte d'entrée permanente lorsque l'accès à l'exposition est payant,

-          deux exemplaires du catalogue de l'exposition et une liste des objets exposés quatre semaines avant l'exposition,

-          des fiches de notation (allemand et français) seront à disposition en nombre suffisant pour chaque classe de compétition compte tenu du nombre des participations dans chacune d'elles.

2. Au président du jury, qui les détient à disposition de tous les jurés, il lui sera

fourni :

-          les règlements FIP : GREV et SREV,

-          un exemplaire de la liste des jurés avec indication pour chacun d'eux, de:

-          * la nationalité,

-          * la ou les langues parlées y compris la langue maternelle,

-          * la ou les spécialités philatéliques, en précisant si elle (s) s'adresse (ent) aux

participations adultes ou des jeunes.

Au moins six semaines avant l'ouverture de l'exposition, une liste des collections à évaluer et les brèves descriptions doivent être envoyées au président du jury.

Ces renseignements sont indispensables à l'ensemble du jury pour lui permettre de former les groupes de travail dans les meilleures conditions de compétence.

De plus des catalogues généraux des timbres-poste du monde entier, les plus usités, seront remis à la disposition du jury.

Les frais d'hébergement et de séjour des membres du jury sont à la charge du comité d'organisation.

Art. 24 Caractère confidentiel des consultations du jury

 

Le jury délibère à huis clos. Ses décisions sont définitives, tout recours est exclus,.

Le membres du jury, les élèves-jurés, l'observateur du CIP-FISAIC et le personnel du secrétariat à la disposition du jury, s'engagent à respecter le caractère confidentiel des délibérations et des décisions du jury. Les résultats des délibérations du jury restent secrets jusqu'à leur proclamation par le comité d'organisation.

En cas d'infraction, le CIP-FISAIC peut relever immédiatement les contrevenants de leurs fonctions et (ou) prononcer leur exclusion du jury à des futures expositions FERPHILEX.

Art. 25 Groupes du jury

 

Le président du jury constitue des groupes d'au moins deux membres pour le travail du jury. Il répartit entre ceux-ci les participations présentées à l'exposition.

Pour la formation des groupes, le président du jury veille à ce que les membres du jury soient répartis en considération de leurs connaissances spécialisées.

Ceci est également valable pour la formation des élèves-jurés.

Art. 26 Jugement des pièces présentées à l'exposition

Chaque groupe du jury juge les pièces selon les dispositions énoncées au GREV et aux SREV.

Chaque groupe du jury peut consulter des membres d'autres groupes et faire appel, avec l'accord du président du jury, au jugement de spécialistes reconnus et disponibles à l'exposition.

Si un exposant, dont les pièces sont exposées, décède, elles seront néanmoins jugées, à moins que le comité d'organisation informe le jury d'une autre décision.

Art. 27 Mesures dans le procédé de jugement

Sur demande du jury, le comité d'organisation doit sortir des cadres tout ou en partie des pièces présentées qui nécessitent un examen particulier et les présenter au jury.

Si les pièces sont fausses, falsifiées ou réparées en n'étant pas signalées comme telles, la participation sera évaluée à un ou plusieurs rangs de diplôme de médaille plus bas, selon la gravité du cas.

Les participations qui ne correspondent pas de toute évidence aux dispositions des SREV, peuvent être exclues de la compétition par le jury.

Art. 28 Transfert dans une autre classe de compétition

 

Le jury a le droit de faire passer une participation d'une classe à une autre s'il estime que c'est justifié.

 

Art. 29 Récompenses antérieures

Le jury n'est en aucun cas tenu d'accorder  à une participation la récompense de même rang que celui qu'elle a obtenu lors d'une exposition précédente.

Les différentes participations d'un même exposant ne doivent pas être réunies par le jury pour l'évaluation. Chaque participation admise par le comité d'organisation doit être évaluée à part. Ceci n'est pas valable pour la classe littérature.

Art. 30 Attribution des médailles

 

Chaque groupe de jury décide sans appel de l'octroi de récompenses jusqu' à la médaille de vermeil incluse, si d'autres membres du jury ne s'y opposent pas.

Les propositions des groupes de jury pour toutes les médailles d'or, ainsi que les réclamations aux termes du premier paragraphe, sont soumises à l'appréciation du plenum du jury

Les décisions du plenum du jury sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, celle du président du jury est déterminante.

Art. 31 Attribution du prix d'honneur de la "Champions Class"

 

En ce qui concerne la décision de l'octroi de ce prix d'honneur, le président du jury charge un groupe de 3 jurés pour l'attribution de ce prix.

Art. 32 Attribution du grand prix

 

Pour l'octroi du grand prix de l'exposition, les groupes de jury proposent des participations qui ont obtenu la médaille d'or suivant les termes de l'art. 31.

La désignation du grand prix est décidée par vote à bulletins secrets du plenum du jury. En cas d'égalité de voix, celle du président du jury est déterminante.

Art. 33 Diplômes d'exposition

 

Les diplômes de l'exposition doivent être signés par le président du jury et le président du comité d'organisation.

Dispositions concernant le comité d'organisation

Art. 34 Obligations générales du comité d'organisation

 

Le comité d'organisation d'une exposition FERPHILEX est tenu de respecter strictement toutes dispositions du présent Règlement général  des expositions FERPHILEX dans la mesure où elles le concernent.

 

Art. 35 Informations par le comité d'organisation

 

Chaque comité d'organisation d'exposition FERPHILEX est tenu de fournir ponctuellement des informations sur toutes les questions importantes de l'exposition au CIP-FISAIC, aux présidents des GNCP, aux membres du jury et aux exposants.

Le comité d'organisation soumettra en quatre exemplaires le projet de règlement général de l'exposition au CIP-FISAIC pour approbation.

Le comité d'organisation remettra à chaque représentant du CIP-FISAIC dès son arrivée :

-           une carte d'entrée permanente lorsque l'accès à l'exposition est payant,

-           un exemplaire du catalogue de l'exposition.

De plus à la clôture de l'exposition, le comité d'organisation remettra au président du CIP-FISAIC :

-          .un exemplaire du catalogue de l'exposition pour archives,

-           quatre exemplaires du palmarès.

Art. 36 Sécurité

Le comité d'organisation est responsable de la sécurité à tout point de vue et souscrit aux assurances correspondantes.

Art. 37 Retour de participations

La direction de l'exposition renvoie à ses frais toutes les participations de la même façon que les exposants les ont envoyées. Cependant, elle prend en charge seulement les frais postaux avec valeur déclarée. Toutes autres assurances de transport n'entrent pas en considération. Les participations ayant été apportées à l'exposition personnellement par le commissaire national ou par l'exposant, sont renvoyées d'une manière à convenir entre la direction de l'exposition et le commissaire ou l'exposant.

 

Dispositions finales

Art. 38

Le présent Règlement Général est rédigé en allemand et en français. En cas de divergence entre les traductions, la version française fait foi.

Art. 39

Le cas non prévus par le GREV et les SREV ainsi que par le présent Règlement Général, seront soumis au CIP-FISAIC qui les étudiera et présentera ses conclusions au prochain congrès.

Art. 40

Le présent Règlement Général a été approuvé par le 22^ème congrès du 30 septembre 2001 à

Luxembourg.

Il entrera en vigueur dès l'homologation par la prochaine Assemblée Générale de la FISAIC.

Le Règlement Général a été homologué par l'Assemblée Générale de la FISAIC à Obernai (France) du 26 au 30.09.2002  et mis en vigueur à la suite.